Résultats de recherche

DECISION DE LA REALISATION D'UN PRET DE 10 000 000 € AUPRES DU CREDIT MUTUEL POUR LE FINANCEMENT DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT PREVUES AU BUDGET PRINCIPAL DU DEPARTEMENT DE L'ORNE

Publications Légales fichier : 99_AR-061-226100014-20220928-PR_2022____709-AR-1-1_1.pdf (121.89 Ko)

Date : jeu 06/10/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du Président

Pôle : Pôle Ressources

Publications légales

|

06/10/2022

ARRETE DE CIRCULATION N° T-22F203 (TRAVAUX sur la commune de PUTANGES LE LAC - RD 121)

Publications Légales fichier : Arrêté T-22F203_0.pdf (144.58 Ko)

Date : ven 07/10/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

|

07/10/2022

ARRETE DE CIRCULATION N° T-22F204 (TRAVAUX sur la commune de MENIL HUBERT SUR ORNE - RD 43)

Publications Légales fichier : Arrêté T-22F204_0.pdf (203.13 Ko)

Date : ven 07/10/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

|

07/10/2022

DECISION DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE M. H ET MME V CONTRE UN JUGEMENT DE PLACEMENT

Publications Légales fichier : DECISION M. H ET MME V.pdf (177.23 Ko)

Date : ven 07/10/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du Président

Pôle : Pôle Ressources

Publications légales

|

07/10/2022

ARRETE DE CIRCULATION T22S273 TANQUES

Publications Légales fichier : ARRETE DE CIRCULATION T22S273 TANQUES.pdf (480.71 Ko)

Date : jeu 06/10/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

|

07/10/2022

ARRETE DE CIRCULATION T22S274 SEVRAI

Publications Légales fichier : ARRETE DE CIRCULATION T22S274 SEVRAI.pdf (478.24 Ko)

Date : jeu 06/10/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

|

07/10/2022

ARRETE DE CIRCULATION T22S275 SEVRAI

Publications Légales fichier : ARRETE DE CIRCULATION T22S275 SEVRAI.pdf (478.07 Ko)

Date : jeu 06/10/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

|

07/10/2022

ARRETE PERMANENT N° 2022-11 V RD 931 COULIMER

Publications Légales fichier : 2022-11 V RD 931 COULIMER.pdf (283.59 Ko)

Date : ven 07/10/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

|

07/10/2022

3802 résultats