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DOTATION PREVISIONNELLE RELATIVE A LA REVALORISATION SALARIALE SEGUR DE LA SANTE-APF FRANCE HANDICAP SAVS-EXERCICE 2022

Publications Légales fichier : 99_AR-061-226100014-20221130-2022____815-AR-1-1_1.pdf (200.23 Ko)

Date : jeu 01/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Solidarités

Publications légales

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01/12/2022

ARRETE CIRCULATION N°T22S326 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES)

Publications Légales fichier : Arrêté T-22S326.pdf (191.09 Ko)

Date : jeu 01/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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01/12/2022

ARRETE CIRCULATION N°T22F231 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE DOMFRONT-EN-POIRAIE)

Publications Légales fichier : Arrêté T-22F231.pdf (191.97 Ko)

Date : jeu 01/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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01/12/2022

ARRETE CIRCULATION N°T22F238 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TINCHEBRAY-BOCAGE)

Publications Légales fichier : Arrêté T-22F238.pdf (192.84 Ko)

Date : jeu 01/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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01/12/2022

ARRETE DE CIRCULATION M-22F049-C (Manifestation : Illuminations de Noël de Beauchêne du 02/12/22 au 02/01/23)

Publications Légales fichier : ARRETE M22F049-C.pdf (227.15 Ko)

Date : jeu 01/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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01/12/2022

ARRETE CIRCULATION N°T22F235 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA COULONCHE)

Publications Légales fichier : Arrêté T-22F235.pdf (147.18 Ko)

Date : jeu 01/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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01/12/2022

DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN - APPEL DE MME V P CONTRE UN JUGEMENT DE PLACEMENT

Publications Légales fichier : 99_AI-061-226100014-20221128-DECAJFP12028112-AI-1-1_1.pdf (178.79 Ko)

Date : jeu 01/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du Président

Pôle : Pôle Ressources

Publications légales

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01/12/2022

DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN - REFERE SUSPENSION CONTRE UNE DECISION DE REFUS D'EXTENSION D'AGREMENT D'ASSISTANTE FAMILIALE

Publications Légales fichier : 99_AI-061-226100014-20221128-DECAJFP12128112-AI-1-1_1.pdf (184.03 Ko)

Date : jeu 01/12/2022

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du Président

Pôle : Pôle Ressources

Publications légales

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01/12/2022

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